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L’inventaire national des gaz à effet de serre , l'empreinte carbone et la neutralité carbone

Dernière mise à jour : 18 juil. 2023



Ce blog est une synthèse des documents des sites :


Les gaz à effet de serre (GES) sont des composants gazeux naturels ou issus de l’activité humaine qui absorbent le rayonnement infrarouge émis par la surface terrestre et contribuent à l’effet de serre. Les activités humaines de l’ère préindustrielle ont augmenté les concentrations mondiales des gaz à effet de serre. Elles dépassent les valeurs préindustrielles déterminées à partir des carottes de glace pouvant couvrir plusieurs milliers d’années. L’augmentation de leur concentration dans l’atmosphère terrestre est l’un des facteurs à l’origine du réchauffement climatique.


Le protocole de Kyoto distingue sept gaz à effet de serre anthropiques :

  • Les gaz non fluorés :

    • Le dioxyde de carbone (CO2),

    • Le méthane (CH4) et

    • Le protoxyde d’azote (N2O)

  • Les gaz fluorés :

    • Les hydrocarbures fluorés (HFC),

    • Les hydrocarbures perfluorés (PFC) et

    • L’hexafluorure de soufre (SF6)

    • Le trifluorure d'azote (NF3)

Les émissions de ces gaz sont ainsi pondérées par leurs potentiels de réchauffement global (PRG100) et exprimées en équivalents CO2 pour donner un total d'émissions en équivalents CO2 .

L’unité est cependant perfectible et ne permet pas d’interpréter que les émissions ont tous un effet équivalent sur toutes les mesures clés du changement climatique

Le potentiel de réchauffement global, en abrégé PRG (Global Warming Potential en anglais), est un terme utilisé pour décrire la puissance relative d'un gaz à effet de serre (GES), en tenant compte de la durée de temps pendant laquelle il restera actif dans l'atmosphère.

Les potentiels de réchauffement global actuellement utilisés sont ceux calculés sur 100 ans. Le dioxyde de carbone est considéré comme le gaz de référence et il lui est attribué un PRG égal à 1 pour 100 ans

Les émissions de ces gaz sont ainsi pondérées par leurs potentiels de réchauffement global (PRG100) et exprimées en équivalents CO2 pour donner un total d'émissions en équivalents CO2 .

L’unité est cependant perfectible et ne permet pas d’interpréter que les émissions ont tous un effet équivalent sur toutes les mesures clés du changement climatique


Au niveau national, deux méthodes sont employées pour rendre compte de l’impact de l’activité humaine sur l’effet de serre :

1-Les inventaires nationaux comptabilisent :

  • Les quantités de Gaz à Effet de Serre physiquement émises par les sources anthropiques à l’intérieur du pays : les ménages (voitures et logements) et les activités économiques (consommation d’énergie fossile, procédés industriels et émissions de l’agriculture).

  • Les quantités de Gaz à Effet de Serre absorbées par les puits des écosystèmes gérés par l’homme relevant notamment de l’utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie (UTCATF)

Les données issues des inventaires, élaborés chaque année par Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA). En France, plusieurs formats d’inventaires cohabitent (format CCNUCC, format SECTEN, format NAMEA, etc ). La norme de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), est celle actuellement privilégiées pour le suivi des politiques nationales et les comparaisons internationales. Selon les définitions de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), les émissions nationales n'incluent pas celles comptabilisées en « hors total », à savoir les émissions maritimes et aériennes internationales, ainsi que les émissions des sources biotiques de l'agriculture et des forêts (le bois, la paille, l’humus, le fumier, l' écorce, le pétrole brut, le coton, la soie d' araignée, la chitine, la fibrine et les os) et les émissions des sources non-anthropiques (processus naturels : éruptions volcaniques, feux de forêt, décomposition matière organiques, respiration des plantes)



2-L’empreinte carbone est une estimation des Gaz à Effet de serre induits par la demande finale intérieure du pays (consommation finale et investissements). L’empreinte est constituée des émissions directes des ménages (logements et véhicules), des émissions de la production nationale (hors exportations) et des émissions des activités économiques étrangères dont la production est destinée aux importations du pays. Les modalités de calcul de l’empreinte carbone ne sont ni normées ni standardisées à l’échelle internationale. L’OCDE calcule une empreinte carbone en s’appuyant sur un périmètre de GES plus restreint (CO2 énergétique uniquement) que celui de l’indicateur français (CO2, CH4, N2O) d’origine du service des données et études statistiques (SDES) . La méthodologie de calcul de l’empreinte n’est pas non plus identique à celle du SDES de la France. Le calcul de l’empreinte carbone par le Service des données et études statistiques (SDES) couvre le CO2, le CH4 et le N2O qui représentent 96 % (en équivalent CO2) des sept GES pris en compte pour le protocole de Kyoto. Le champ géographique porte sur la France métropolitaine et l’outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Mayotte et Saint-Martin), soit le « périmètre Kyoto ».

L'empreinte carbone de la France est donc constituée :

  • Des émissions directes de GES des ménages (principalement liées à la combustion des carburants des véhicules particuliers et la combustion d'énergies fossiles pour le chauffage des logements) ;

  • Des émissions de GES issues de la production intérieure de biens et de services destinée à la demande intérieure (c'est-à-dire hors exportations) ;

  • Des émissions de GES associées aux biens et services importés, pour usage final des ménages ou pour les consommations intermédiaires des entreprises pour produire les biens et services destinés à la demande intérieure.

En tenant compte du contenu en gaz à effet de serre des importations, l'empreinte carbone permet d'apprécier les pressions sur le climat de la demande intérieure française quelle que soit l'origine géographique des produits consommés.

Les Bilans Carbone ou encore les « empreintes carbone » sont fondés sur des concepts différents des inventaires de GES. Ils fournissent donc des résultats différents. Les Bilans Carbone ou les empreintes carbones tiennent compte d’émissions indirectes, c’est-à-dire des émissions étrangères au pays ou à l’activité





L’objectif de neutralité carbone est un équilibre de l’inventaire des gaz à effet de serre entre les émissions anthropique de gaz à effet de serre et l’absorption de carbone par les écosystèmes gérés par l’homme (forêts, sols agricoles…) et les procédés industriels (capture et stockage ou réutilisation de carbone) à l’échelle du territoire national, sans recours à la compensation par des crédits internationaux.

Le 30 novembre 2022, la Commission a publié une proposition de règlement sur un cadre de certification des absorptions de carbone. L’objectif est, d’une part, de pouvoir quantifier, de surveiller et de vérifier les absorptions de carbone dans l’UE, notamment pour améliorer la transparence et la robustesse des estimations des absorptions par les Etats membres, dans le contexte de leurs objectifs de neutralité carbone ; et, d’autre part, pour éviter les effets de greenwashing liés aux annonces des acteurs publics et privés de compensation de leurs émissions. D’autre part, l’objectif final est de faciliter le déploiement des solutions d’absorption de carbone et donc de développer les puits de carbone dans l’UE afin de contribuer à la réalisation de l’objectif de neutralité carbone en 2050.

Principal absorbeur de carbone, l’inventaire UTCATF (Utilisation des Terres, Changement d’Affectation des Terres et Foresterie) traite des flux de gaz à effet de serre associés à la variation de stock de carbone dans la biomasse et le sol en raison des changements d’usage des terres (déforestation, urbanisation…) et en raison de la gestion de ces terres (pratiques agricoles et sylvicoles…). En fonction des territoires étudiés, ce secteur d’activité peut être un puits de carbone.

Pour estimer ces flux de carbone, le Citepa a mis en place une approche spatialement explicite, c’est-à-dire cartographique, pour suivre les surfaces de changements d’usage des terres et pour estimer les variations de stock de carbone. Cette nouvelle approche a été développée dans le cadre de l’amélioration continue de l’inventaire national français, afin que ce suivi soit plus robuste et transparent, mais aussi dans le cadre des exigences du règlement européen 2018/841 dit LULUCF.

À noter, pour l’UTCATF (Utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie ou LULUCF en anglais), que seuls les flux de GES issus du changement de l’affectation des terres et de la photosynthèse des forêts sont pris en compte ; la dissolution du CO2 dans les océans, n’est ainsi pas comptabilisé dans le secteur de « UTCATF »

Ce secteur, défini dans le cadre des inventaires nationaux d’émissions de gaz à effet de serre, reflète notamment les émissions et absorptions liées à l'utilisation des terres (croissance, mortalité de la biomasse et prélèvement de bois en forêt ; impacts des changements de pratiques agricoles sur les sols cultivés, etc.) et aux changements d’utilisation des terres (déforestation, afforestation, artificialisation des sols, etc…)






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